Conditions Générales d’Utilisation

Propriétaire du site web

KOVA FINANCE, S.L., propriétaire de ce site web, agit en tant qu’intermédiaire dans le cadre de demandes de prêt immobilier. La société indique être inscrite via le passeport européen sous le numéro E020. Elle est immatriculée en France au RCS sous le numéro 938 707 189 et dispose d’un établissement principal au Bâtiment Toulouse Ramonville Business Center, 5 avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France.

Selon les informations sociétaires communiquées à Housefinan, KOVA FINANCE, S.L. est une société à responsabilité limitée de droit espagnol avec un capital social de 3 000 €.

Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site de manière responsable et conformément à la réglementation applicable, en s’abstenant de toute action susceptible d’endommager les systèmes, les services ou la réputation du propriétaire du site.

L’utilisateur s’engage également à ne pas fournir d’informations fausses, trompeuses ou volontairement inexactes dans les formulaires disponibles sur le site web.

Service proposé

À travers le site, l’utilisateur peut remplir des formulaires pour demander des informations ou un accompagnement concernant des produits et services financiers. Lorsque cela est nécessaire pour traiter la demande, les données peuvent être transmises à des établissements financiers ou à des partenaires spécialisés susceptibles d’étudier le dossier selon leurs propres critères.

L’utilisation du service Housefinan est gratuite pour les utilisateurs.

Formulaire de collecte de données

L’utilisateur s’engage à ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses dans les formulaires disponibles sur le site et garantit l’authenticité des données communiquées.

Il s’engage également à maintenir ses données à jour afin qu’elles reflètent sa situation réelle. Lors d’une nouvelle demande, les informations nouvellement transmises peuvent remplacer ou compléter celles communiquées antérieurement.

L’utilisateur est responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des dommages qui pourraient en résulter pour le propriétaire du site ou pour des tiers.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable d’un refus de service ou d’autres conséquences directement causées par des informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur.

Sécurité du site web

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à préserver la sécurité et le bon fonctionnement du site web. Nous ne pouvons toutefois garantir qu’il soit exempt de toute erreur, vulnérabilité, interruption, virus ou autre élément nuisible.

Il appartient à l’utilisateur de disposer de moyens adaptés pour protéger son appareil et détecter d’éventuels logiciels malveillants.

Malgré les mesures mises en place, un accès permanent et totalement ininterrompu au site ne peut être garanti.

Utilisation des informations

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable d’une utilisation inappropriée, détournée ou contraire à sa finalité des informations disponibles sur le site par un utilisateur ou un tiers.

Conditions générales de prestation

Ce site web a pour finalité de faciliter la mise en relation de l’utilisateur avec des entités susceptibles de proposer des services en lien avec son projet de financement immobilier.

Les conditions de souscription, notamment les prix, coûts, modalités contractuelles, droits éventuels de rétractation et conditions d’utilisation du produit financier, sont déterminées par l’établissement ou l’entité concernée et doivent être consultées dans ses propres documents contractuels.

En utilisant les formulaires et services du site, l’utilisateur comprend que toute demande de produit financier est soumise à l’évaluation et aux conditions de l’établissement concerné. Housefinan n’accorde pas directement le prêt et ne garantit ni son acceptation ni des conditions particulières.

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